Documents municipaux – Arrêtés

Arrêté réglementant la circulation restreinte par écluse (PDF)
ARRETE MUNICIPAL 2022-01 Réglementant l'usage de la zone de dépôt de déchets verts (PDF)
PASS SANITAIRE - Informations pratiques (PDF)
Arrêté préfectoral interdisant la pêche à l'aimant en Moselle (PDF)
Arrêté préfectoral du 30/09/2020 - Niveau d'alerte renforcée pour la limitation de l'usage de l'eau (PDF)
Arrêté préfectoral du 28/08/2020 - Maintien du niveau d'alerte pour la limitation de l'usage de l'eau (PDF)
Arrêté préfectoral du 13/09/2019 - Passage en alerte renforcée pour la limitation de l'usage de l'eau (PDF)
Arrêté préfectoral du 30/08/2019 - Niveau Alerte prolongé pour la limitation de l'usage de l'eau (PDF)
Arrêté préfectoral du 18/07/2019 - Niveau Alerte pour la limitation de l'usage de l'eau (PDF)
Arrêté préfectoral 97-2019 - Interdiction des pétards du 13 au 14 juillet 2019 (PDF)
Avis d'enquête publique PLUi Est - Dates de permanences (PDF)
Arrêté préfectoral 49-2019 - Interdiction de transport de carburant du 3 au 6 mai 2019 (PDF)
Arrêté préfectoral 48-2019 - Interdiction des pétards du 3 au 6 mai 2019 (PDF)
Arrêté préfectoral fixant la composition des commissions de contrôle pour les listes électorales (PDF)
Arrêté préfectoral 193 - Interdiction de vente et transport de carburant en jerricans ou autres bidons le 8 et 9 décembre 2018 (PDF)
Arrêté préfectoral 186 - Réglementation des articles pyrotechniques (PDF)
Arrêté préfectoral 87 - Limitation de l'eau (PDF)
Arrêté préfectoral 65 - Limitation de l'eau (PDF)
Arrêté préfectoral brûlage de déchets verts - 2016-DDT/SABE/NPN (PDF)